Laurent Pérez
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une union d’un groupe de personnes qui s’associent pour acheter un bien immobilier. La SCI est une option très intéressante pour ceux qui souhaitent investir, mais ne disposent pas d’assez de moyens. Ce dispositif présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Mais dans ce contenu, nous allons nous attarder uniquement sur les avantages du SCI. Quel est alors l’intérêt d’une SCI dans un investissement immobilier ?
La différenciation entre le patrimoine personnel et le patrimoine des sociétés
C’est l’un des avantages de l’investissement en tant que SCI. En choisissant cette alternative, selon le droit social, votre patrimoine personnel sera différencié celui des sociétés civiles. La gestion du patrimoine est donc faite par un organisme juridique différent qui possède son propre patrimoine. Ayant ses propres revenus, cet organisme pourra donc payer son impôt sur ses bénéfices chaque année. Cette démarche est avantageuse, car l’État désire réduire la fiscalité des entreprises et l’Impôt sur les Sociétés (IS). C’est un aspect très important puisque les SCI sont soumises à l’IS en tant que société commerciale.
Un taux d’imposition intéressant pour la SCI
Il faut noter qu’il existe deux types d’impôts. Le premier est l’impôt de 33% sur les sociétés. Il sera baissé progressivement jusqu’à 25 % à la fin du quinquennat du Président MACRON. Ensuite, nous avons le palier fixé à 38,120 euros de bénéfice. Cela signifie que lorsque vous atteignez ce niveau de bénéfices, vous ne serez imposé qu’à 15 % sur les sociétés. Ce qui est très intéressant, car avec la fiscalité des SCI à l’IS, vous pourriez appliquer des amortissements.
Aussi, vous avez la possibilité d’agir sur les charges en votre intérêt. De cette façon, vous ne serez fiscalisé que sur le bénéfice restant à la fin de l’année. Avec l’avantage que présente l’application de l’amortissement et du manque à gagner des charges, votre projet sera rétabli à zéro durant des années. Il augmentera progressivement compte tenu de l’arrêt de ces amortissements.
Il s’agit en effet l’amortissement du bien, des meubles, des travaux, etc. Votre bénéfice augmentera au fur et à mesure que les éléments à amortir diminuent. En réalité, au fil des années, vous allez constituer assez de bénéfices qui vous permettront de payer l’Impôt sur les Sociétés.
La tendance d’amélioration et de recherche de compétitivité sur les entreprises
En analysant les grandes tendances fiscales, vous constaterez qu’il y a des sujets aussi bien sur la location meublée que sur la réforme cap 2022. Certains organismes de l’État proposent à ce dernier des rapports et indiquent également des tendances fiscales à des perceptives dans la durée. En effet, il s’agit seulement des propositions qui sont faites à l’État. Il pourra décider ou non de les appliquer dans les années à venir. Toutefois, il faut noter que l’État est dans une position de réduction et de recherche de compétitivité sur les entreprises. Ce qui n’est pas le cas des patrimoines des particuliers.
En fin d’année, l’État doit forcément clore un budget. Ainsi, il ne pourra privilégier à la fois les particuliers et les entreprises. Pour l’heure, son choix s’est porté sur les entreprises. En investissant via la fiscalité des sociétés, vous serez plus à couvert des impôts. Vous serez alors dans une position avantageuse en matière de fiscalité.
La préservation du patrimoine personnel des associés
L’un des avantages à posséder votre bien à travers une Société Civile Immobilière est la protection du patrimoine personnel des collaborateurs. En possédant votre bien via une société, vous mettez donc une borne juridique de protection. La limite de cette méthode est que la banque peut déceler l’existence des collaborateurs au-delà de la SCI.
La banque saura qu’il y a des personnes physiques et exigera la caution personnelle des associés. C’est d’ailleurs la plupart du temps le cas. Cependant, vous avez la possibilité de créer l’étanchéité, étant donné qu’il s’agit des patrimoines séparés. Par exemple, supposons que vous êtes le gérant d’une boulangerie qui tourne correctement et qui génère assez de bénéfice.
Vous pouvez créer une SCI, à défaut de dispatcher ces bénéfices en supportant personnellement une fiscalité assez lourde sur vos bénéfices. À travers cette société, vous avez la possibilité d’utiliser les bénéfices que vous possédez. Vous créez par exemple une société commerciale de votre boulangerie qui détient une SCI. Ensuite, elle vous fera des apports en compte courant des associés.
Elle pourra ainsi prêter du capital à votre boulangerie. Ce capital sera remboursé dès que vous le désirez à la boulangerie. Il sera donc avantageux pour vous de faire un apport important en évitant la fiscalité personnelle. Cela vous permettra aussi de développer assez vite un patrimoine, car l’apport que vous pourrez mobiliser sera plus conséquent.
La succession
La succession constitue aussi un intérêt pour le fait de détenir un immeuble via la SCI immobilière familiale. En investissant pour vous, vous le faites également pour vos enfants ou pour votre famille. Le concept est de faire don des parts sociales de SCI immobilière. Ainsi, vous pourrez transmettre à parts égales à chacun de vos enfants. De plus, cela vous évite la fiscalité ainsi que les formalités complexes de démembrement de parts.
