Laurent Pérez
Une opposition à un chèque est une action soumise à des conditions strictes. Les cas de vol, de perte ou d’usage frauduleux du chéquier sont les principales causes légitimes pour une objection de paiement. Ces conditions étant très encadrées, il paraît essentiel de savoir la démarche à suivre pour une telle opération. Comment faire opposition à un chèque ? Surtout, quelle en est la procédure ?
La démarche pour une opposition à un chèque
Une objection à un paiement par chèque s’effectue uniquement par le tenant du chéquier. Seule cette personne est habilitée à effectuer une demande d’opposition.
Vers qui s’orienter ?
La demande d’objection s’effectue auprès de sa banque de tutelle. Cette institution est la seule outillée pour entamer la procédure d’objection à un paiement par chèque. Cela dit, contacter sa banque est la première chose à prévoir pour faire une opposition du chèque. Les moyens légaux pour rentrer en communication avec sa banque sont :
- le téléphone,
- internet,
- la prise de rendez-vous physique.
Vous avez là, les différentes façons de contacter votre banque pour l’opposition de chèque.
Combien de temps attendre avant de faire opposition ?
En principe, pour une telle opération, il est fortement recommandé d’effectuer le plus vite possible la demande. Cela permet d’éviter que des transactions illégales soient opérées via votre banque avec votre chéquier. Ainsi, les moyens les plus prompts à utiliser sont le téléphone et internet. Des services dédiés sont disponibles 24 h/24 pour vous accompagner dans ce processus d’objection.
La procédure d’objection d’un chèque
Le processus d’objection est assez simplifié. Les banques mettent à disposition des clients, plusieurs astuces et outils pour faire immédiatement opposition.
- Quelles informations communiquer ?
Dans le processus d’opposition, le demandeur doit produire des justifications légales. Il s’agit premièrement d’indiquer le motif de sa demande. Ensuite, il donne les informations complètes sur son identité et les références de son chéquier. Cela permet à sa banque d’identifier l’émetteur et surtout, d’autoriser une objection légale. Notez que la demande d’opposition peut être rejetée par la banque, cela pour des motifs jugés irrecevables. En exemple, un litige civil ou commercial ne peut être appréciée comme motif valable pour une objection de paiement par chèque. Seules les juridictions compétentes sont en mesure de traiter une telle affaire.
- Comment s’effectue l’objection de paiement ?
La banque émet un courrier recommandé pour demander un contrôle du chéquier. Après vérification, votre chéquier est inscrit dans la base de données nationale des chèques irréguliers. Votre objection peut maintenant être effective en consultant vos informations légales et légitimes.
- Combien de temps dure une opposition de chèque ?
Il faut compter entre 24 et 48 heures pour une opposition de chèque. Dans certaines institutions, la demande peut durer 3 jours ouvrés dans le cas exclusif de justificatifs douteux. Pour lever toute équivoque, certaines institutions financières, exigent au plaignant de porter plainte à la police ou la gendarmerie. Cela permet de prévenir tout abus et aussi de valider les motifs légaux de la demande d’opposition.
- Quels sont les outils pratiques pour faire opposition ?
Plusieurs outils révolutionnaires sont appropriés. Internet en est le premier. Des demandes d’objection de chèque peuvent être effectuées en ligne sans grandes difficultés. D’autres banques proposent des applications dédiées pour faciliter le processus à leurs clients. Toutefois, toutes ces démarches sont soumises aux mêmes conditions légales. La transparence et l’équité sont des impératifs pour toute procédure de demande d’opposition de chèque.
Les dispositions légales en cas d’abus
En cas d’abus du droit d’objection, l’émetteur est passif de sanctions légales. Des peines d’emprisonnement jusqu’aux amandes sont prévues pour tous les réfractaires. Le principe de l’opposition de chèque est conçu pour aider les clients à protéger leur compte. Seulement, cela doit se faire dans le respect des lois et des conditions édictées.
Vous savez à présent tout ce qu’il faut sur la procédure d’opposition à un chèque.
