Famille

Pourquoi rédiger un contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un sujet très souvent tabou entre futurs époux. De nos jours, plusieurs couples se marient sans remplir cette formalité. Cependant, signer un contrat de mariage peut s’avérer bénéfique pour chacun des conjoints. Voici quelques raisons pour lesquelles il est important de rédiger un contrat de mariage.

Faire le choix d’un régime matrimonial particulier

Signer un contrat de mariage revient à choisir son régime matrimonial. Néanmoins, vous devez savoir que même sans un contrat de mariage, vous êtes soumis à un régime légal par défaut. En effet, les époux sont automatiquement assujettis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais, le Code civil prévoit trois autres choix à savoir : la séparation des biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts. Rédiger un contrat vous permet donc d’opter pour un régime qui correspond le plus à vos exigences.

La protection de son conjoint

Le contrat de mariage permet de protéger votre conjoint. En effet, il aide les époux à planifier le partage de leurs biens, car cela aura un impact sur leur succession. En fonction de votre situation professionnelle, la protection peut résulter du régime de la séparation des biens ou de la communauté universelle. Le régime de la séparation des biens convient principalement au conjoint qui exerce une activité commerciale indépendante.

De ce fait, en cas de remboursement, les créanciers n’ont pas accès aux finances du conjoint au cas où les affaires de l’indépendant chutent. Inversement, vous pouvez sécuriser votre conjoint par le régime de la communauté universelle en mettant en commun tous vos biens avec votre moitié.

La protection des enfants à la succession

L’adoption d’un régime matrimonial a aussi une influence sur vos enfants au cours de la succession. En réalité, le régime de la communauté universelle ne présente pas beaucoup d’avantages pour vos descendants. C’est l’autre conjoint qui hérite de tous les biens. Vos enfants n’y auront accès qu’à sa mort. Par contre, avec le contrat de la séparation de biens, les enfants héritent des possessions de leur parent. Ce régime protège également vos enfants pendant la succession en présence d’enfants non communs.

La protection de certains biens

La quantité des biens collectifs diffère en fonction du régime matrimonial choisi. En effet, adopter un régime matrimonial vous permet de disposer en quelque sorte de biens personnels communément appelés biens propres. Si un conjoint emprunte de l’argent en son nom, il induit non seulement ses biens personnels, mais également les biens communs. uniquement les biens propres de l’autre époux sont sécurisés.

Pour protéger certains biens, il est conseillé de privilégier un régime qui laisse une certaine liberté aux biens personnels des conjoints, avec possibilité de ne pas disposer d’une masse commune de biens. Cette option est très bénéfique si l’un des conjoints a un métier particulièrement risquant. On a par exemple, les entrepreneurs qui sont très exposés aux créanciers.

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