clauses essentielles d'un contrat d'apporteur d'affaires
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Les clauses essentielles d’un contrat d’apporteur d’affaires : quelles sont les précautions à prendre pour se faire payer ?

Un contrat d’apporteur d’affaires pourrait rapporter de nombreux avantages à une entreprise. Visant à réduire les charges relatives à la prospection de clients, cette pratique peut à la fois convenir dans un cadre de contrat en B to B ou en B to C. Toutefois, même si sur le papier, un contrat d’apporteur d’affaires propose des atouts considérables, ce n’est jamais sans risque. Et c’est justement pour cette raison qu’il est plus que primordial de ne jamais oublier de citer dans le contrat les clauses essentielles.

Savoir connaitre les particularités d’un contrat d’apporteur d’affaires

Contrairement à un contrat d’agent commercial qui est régulé par les articles L134-1 et suivants du code de commerce, un contrat d’apporteur d’affaires est un peu particulier. Effectivement, l’apporteur d’affaires dispose du statut d’indépendant et non de salarié. A cet effet, il peut alors avoir la qualité d’un auto entrepreneur ou d’une société. Tout comme un courtier ou un trader indépendant donc, un apporteur d’affaires met juste en relation deux entreprises, mais en aucun cas, il ne peut signer ou prendre des décisions en leur nom.

Définir les obligations des deux parties dans le contrat

Techniquement, on peut établir un contrat d’apporteur d’affaires par une convention tripartite. Avant tout, il y a le prestataire en quête de contrat, après, il y a le donneur d’ordre qui est l’entreprise cliente et enfin on a l’apporteur d’affaires. Dans le contrat, il faut donc stipuler de manière très claire toutes les obligations de chaque partie.

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En premier lieu, l’entreprise prestataire devrait s’engager à remplir dûment les charges qui lui incombent. Le donneur d’ordre de son côté, devrait respecter le calendrier de paiement préalablement établi dans le contrat. Pour ce qui concerne l’apporteur d’affaires, suivant les clauses établies avec l’entreprise prestataire, il devrait recevoir son dû au forfait, à la signature du contrat où après le premier versement de l’entreprise cliente.

Ne pas oublier d’énoncer les mentions obligatoires et prévoir une clause compromissoire

Pour prévenir tout problème, un contrat d’apporteur d’affaires devrait inclure toutes les mentions légales concernant toutes les parties concernées (dénomination sociale, Numéro Siret, adresse siège social, RCS, code APE…). A part cela, il est également très important de toujours prévoir une clause compromissoire. Permettant de prévenir les impayés et les créances non recouvrées, cette clause arbitraire a également pour essence d’éviter de saisir le tribunal en cas de litige.

A propos de l'auteur, Laurent Pérez

Rédacteur web depuis plusieurs années maintenant, j'écris sur de nombreux sujets qui me tiennent à coeur sans me prendre la tête.

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